Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente « Politique de protection des données personnelles » vise à vous fournir toutes les informations adéquates vous permettant de comprendre (i) comment sont traitées vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site internet https://www.syrec-92.fr/ (ii) quels sont vos droits en matière de traitements de données personnelles.
Définitions
Aux fins de vous permettre de parfaitement comprendre les termes utilisés au sein de la Politique, nous reproduisons ci-dessous quelques notions étant définies par les réglementations applicables et étant utilisées dans la présente Politique.
- « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
- « responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
- « sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
- « RGPD » : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les textes suivants :
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »);
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Finalités de traitement
Le site internet https://www.syrec-92.fr/ constitue le site institutionnel dédié au Syndicat pour la Restauration Collective, dénommé « SYREC », représenté par son président et dont les coordonnées sont les suivantes : 227, rue de Caboeufs, 92230 GENNEVILLIERS
Ce site Internet propose les fonctionnalités suivantes :
- Un formulaire de contact vous permettant d’adresser des messages au SYREC ;
- Un formulaire de recrutement vous permettant de déposer une candidature à un emploi
- Diverses informations institutionnelles relatives à l’activité du SYREC. Ces informations peuvent être accompagnées de tout support illustratif tel que des photographies d’évènements ou des vidéos.
L’ensemble de ces fonctionnalités constituent des finalités de traitement.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le SYREC, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable du traitement des données.
Informations concernant l’utilisation de vos données
Informations relatives au formulaire de contact et aux images diffusées
Les données que vous déposez via le formulaire de contact du site internet (identité, e-mail, téléphone et message) sont conservées jusqu’à 6 mois.
Les images diffusées à l’occasion d’évènements externes (visites scolaires, visites de personnel externe, visites de familles, visites d’élus, etc.) sont diffusées pour une durée de deux années.
La durée de conservation des images stockées dans nos systèmes d’information sont conservées pour la même durée que leur diffusion.
En ce qui concerne le personnel du SYREC, la diffusion des images est régie par les règles et autorisations internes dédiées au personnel du SYREC.
Les traitements de données issus des demandes de contact répondent aux intérêts légitimes du SYREC (article 6.1.f du RGPD) visant à assurer le bon fonctionnement général de ses services.
La diffusion de votre image (photographies, vidéos) repose sur votre consentement.
Les destinataires de vos données personnelles sont les services internes du SYREC spécifiquement habilités de par leur fonction à procéder aux opérations de traitement des données. Les données sont également confiées aux sous-traitants du SYREC intervenant dans toute ou partie desdites opérations de traitements, notamment le Syndicat Mixte des Systèmes d’Information de Bobigny (SIIB) pour les opérations d’hébergement sécurisé des données.
Informations relatives aux candidatures à un emploi
Vos données sont communiquées au SYREC pour la gestion de votre candidature à l’emploi proposé par le SYREC et pour alimenter le dossier administratif des candidats retenus. Le SYREC est à ces fins responsable du traitement de vos données. Ces finalités répondent :
- aux intérêts légitimes du SYREC (article 6.1.f du RGPD) visant à assurer le bon déroulement de ses recrutements en vue de combler ses besoins de main d’œuvre
- à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), lorsque le poste à pourvoir aboutit à la conclusion d’un contrat (agents contractuels).
- aux obligations légales (article 6.1.c du RGPD) incombant au recruteur et futur employeur lorsque certaines vérifications sont obligatoires
Avec votre consentement, le SYREC est susceptible de vérifier les informations fournies dans votre candidature auprès des sources citées.
Les données ainsi traitées sont conservées pour la durée de l’examen des candidatures et versées, pour le candidat retenu, au dossier administratif du personnel. Dans le cas où votre candidature ne serait pas retenue, le SYREC est susceptible de conserver vos données, avec votre accord, pendant 1 an à compter du dernier contact, aux fins de constitution d’un vivier de candidats.
Les destinataires de vos données personnelles traitées à ces fins sont les services internes du SYREC spécifiquement habilités de par leur fonction à procéder aux opérations de traitement des données. Les données sont également confiées aux sous-traitants du SYREC intervenant dans toute ou partie desdites opérations de traitement. En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-maladie, retraite, etc.).
Vos droits
Conformément au Règlement général 2016/679 (EU) sur la protection des données (ou « RGPD »), vous disposez de la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données.
Vous disposez également dans certains cas d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Il vous est également possible de faire valoir un droit à la limitation du traitement de vos données. La limitation du traitement correspond à un gel de vos données. Le cas peut se présenter lorsque vous demandez l’exercice de l’un de vos autres droits en lien avec le traitement de vos données personnelles : la limitation (ou gel) peut être activée le temps nécessaire à l’examen de votre demande. Exemple : si vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
Par ailleurs, lorsque le traitement de données est basé sur votre consentement, vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment, sans besoin de justification.
Enfin, lorsque le traitement de données repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur le consentement, vous bénéficiez d’un droit à la portabilité de vos données. La portabilité permet de récupérer les données que vous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : dpo-syrec92@mon-dpo-externe.com ou par courrier postal en écrivant à Syndicat pour la Restauration Collective, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 227 rue de Caboeufs, 92230 GENNEVILLIERS
Si après une demande d’exercice de vos droits, vous estimez que ces derniers ne sont pas suffisamment pris en compte, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Liens vers d’autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le SYREC. Cela est notamment le cas des boutons de réseaux sociaux qui vous permettent d’accéder à la vitrine du SYREC sur ces médias. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.
Sécurité de l’information
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité conformes à l’état de l’art pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles.
Divulgation légale
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
Informations de contact
Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à dpo-syrec92@mon-dpo-externe.com